CGV
1. Généralités
1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de Boozyshop et à chaque accord conclu entre Boozyshop et le consommateur. Les conditions sont accessibles à tous et disponibles sur le site internet de Boozyshop. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire papier.
1.2. En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Boozyshop se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de la période en vigueur.
1.3. Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Boozyshop.
1.4. Boozyshop garantit que le produit livré est conforme à l'accord et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.
2. Livraison
2.1. La livraison est effectuée sous réserve de disponibilité.
2.2. Conformément aux règles de la vente à distance, Boozyshop exécutera les commandes dans un délai de 30 jours au plus tard, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison dans les 30 jours ou dans le délai convenu n'est pas possible (parce que le produit commandé n'est pas en stock ou n'est plus disponible), ou en cas de retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être entièrement ou partiellement exécutée, le consommateur recevra un avis dans le mois suivant la commande et aura alors le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.
2.3. La livraison est considérée comme effectuée, sauf preuve du contraire, dès que les biens livrés par Boozyshop ont été proposés une fois au destinataire. Pour les livraisons à domicile, le rapport du transporteur, indiquant le refus d'acceptation, constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
2.4. Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucune réclamation ne peut être faite sur la base de ces délais.
2.5. Le client est responsable de fournir les informations correctes lors d'une commande.
3. Prix
3.1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant applique des augmentations de prix entre-temps.
3.2. Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d'erreurs de frappe ou d'impression. Boozyshop décline toute responsabilité pour les conséquences des erreurs de frappe ou d'impression.
3.3. Tous les prix sur le site sont en euros et incluent 21% de TVA.
4. Délai de réflexion / droit de rétractation
4.1. Dans le cadre d'un achat par un consommateur, conformément à la Loi sur les ventes à distance (article 7:5 BW), le client a le droit de retourner (tout ou partie) des biens livrés dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Ce délai commence à partir du moment où les biens commandés sont livrés. Le client doit notifier Boozyshop par écrit de son intention de retourner les articles dans les 14 jours suivant la réception et renvoyer les articles.
La résiliation de l'achat doit se faire à l'aide du formulaire de retour disponible dans la section Retours. Le produit doit être retourné non utilisé et non ouvert (bien emballé). En cas de résiliation, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. Si le client ne fait pas usage de son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception, l'achat est considéré comme définitif.
Durant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la rétractation à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est permis dans le paragraphe précédent.
Le client doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple en utilisant une preuve de livraison postale. Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée) et en état neuf. Si les biens sont utilisés, endommagés ou ont subi une quelconque détérioration, Boozyshop se réserve le droit de facturer une dépréciation. Sous réserve de ce qui est stipulé dans la phrase précédente, Boozyshop veillera à rembourser dans les 14 jours suivant la bonne réception du retour ou 14 jours après la preuve de retour (la preuve d'expédition doit explicitement mentionner le contenu du retour). En cas de retour de l'ensemble de l'achat, le montant total de l'achat, y compris les frais de livraison et/ou de paiement éventuels, sera remboursé au client. En cas de retour d'une partie seulement des achats reçus, seul le montant d'achat des biens retournés sera remboursé. Les frais supplémentaires résultant d'un mode d'expédition plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne seront jamais remboursés.
Le retour des biens livrés est entièrement à la charge et aux risques du client.
4.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas à:
- les contrats de services, après exécution complète du service, et uniquement lorsque l'exécution a commencé avec l'accord explicite préalable du consommateur et que celui-ci a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a entièrement exécuté le contrat;
- les biens ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation
- les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple sur mesure, ou ayant un caractère clairement personnel
- les produits dont la date de péremption est expirée pendant le délai de réflexion de 14 jours (périssables).
- les produits scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ne peuvent être retournés et dont le sceau a été rompu après la livraison
- les produits cosmétiques ouverts.
- les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés, par exemple en raison de l'hygiène ou qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.
5. Gestion des données
5.1. Lorsque vous passez une commande chez Boozyshop, vos données sont enregistrées dans la base de données clients de Boozyshop. Boozyshop respecte la Loi sur l'Enregistrement des Personnes et ne divulguera pas vos données à des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité.
5.2. Boozyshop respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et s'assure du traitement confidentiel de vos données personnelles.
5.3. Boozyshop utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions pour vous désinscrire de cette liste.
6. Garantie et conformité
6.1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, et aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de conclusion du contrat.
6.2. Un arrangement de garantie proposé par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en raison d'un manquement aux obligations de l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
6.3. Si le produit livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit (avant de procéder au retour à Boozyshop) signaler ces défauts par écrit à Boozyshop dans les 2 semaines suivant la découverte du défaut. Le retour des biens doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée). L'utilisation après constatation du défaut, les dommages survenus après la constatation du défaut, la détérioration et/ou la revente après constatation du défaut font perdre tout droit de réclamation et de retour.
6.4. Si les plaintes du client sont reconnues comme fondées par Boozyshop, Boozyshop réparera ou remplacera gratuitement les biens livrés, au choix du consommateur. Toute responsabilité de Boozyshop en cas de dommages est limitée au montant de la facture des biens concernés, ou (au choix de Boozyshop) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité civile de Boozyshop dans le cas particulier. Toute autre forme de responsabilité de Boozyshop est exclue, y compris les dommages-intérêts supplémentaires sous quelque forme que ce soit, la réparation des dommages indirects ou consécutifs, ou la perte de bénéfices.
6.5. Boozyshop n'est pas responsable des dommages causés par une intention ou une négligence consciente équivalente de la part du personnel non dirigeant.
6.6. Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que le client est en défaut envers Boozyshop ; B) le client a réparé et/ou modifié les biens livrés lui-même ou a fait réparer/modifier les biens par des tiers. C) les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en violation des instructions de Boozyshop et/ou du mode d'emploi sur l'emballage ;
7. Offres
7.1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2. Les engagements verbaux n'engagent Boozyshop qu'après confirmation expresse et écrite.
7.3. Les offres de Boozyshop ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes suivantes.
7.4. Boozyshop ne peut être tenue par son offre si le client devait comprendre que l'offre ou une partie de celle-ci contenait une erreur évidente ou une faute de frappe.
7.5. Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
7.6. En acceptant les conditions générales, le client accepte également les conditions spécifiques associées à l'offre Black Friday.
8. Contrat
8.1. Un contrat entre Boozyshop et un client est conclu après que Boozyshop a évalué la faisabilité de la commande.
8.2. Boozyshop se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ou les missions sans fournir de raison.
9. Images et spécifications
9.1. Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; y compris les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images des étiquettes, etc. sur le site internet de Boozyshop ne sont que des indications approximatives, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation du contrat.
10. Force majeure
10.1. Boozyshop n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison de force majeure.
10.2. La force majeure est entendue comme toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui, raisonnablement, ne devrait pas être à son risque. Les retards ou les manquements de nos fournisseurs, les pannes d'internet, les pannes d'électricité, les perturbations dans les communications électroniques et les modifications apportées par des tiers dans la technologie fournie, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards dans les approvisionnements, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants de Boozyshop ainsi que des auxiliaires, les maladies du personnel, les défauts des moyens d'aide ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
10.3. En cas de force majeure, Boozyshop se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier totalement ou partiellement le contrat, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de manière à permettre son exécution. En aucun cas Boozyshop n'est tenue de payer des amendes ou des dommages-intérêts.
10.4. Si Boozyshop a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Cela ne s'applique cependant pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur autonome.
11. Responsabilité
11.1. Boozyshop n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets dus à une mauvaise utilisation des produits. Lisez les instructions sur l'emballage avant d'utiliser le produit et/ou consultez notre site internet.
11.2. Boozyshop n'est pas responsable de la perte de colis ou de la livraison incorrecte des commandes lorsque le client fournit une adresse incorrecte lors de la commande.
12. Procédure de plaintes
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plaintes suffisamment connue et traite les plaintes conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises entièrement et clairement décrites à l'entrepreneur dans les 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de l'entrepreneur.
5. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement, au choix du consommateur.
13. Droit applicable / Tribunal compétent
13.1. Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats.
13.2. Les litiges découlant d'un contrat entre Boozyshop et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus à l'amiable, seront soumis au tribunal compétent du district de Middelburg, sauf si Boozyshop préfère soumettre le différend au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, et à l'exception des litiges relevant de la compétence du juge de paix.